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Edition de HUMANITE-QUOTIDIEN

 

Mercredi 17 Décembre 2008

société

« La régularisation par le travail désormais banalisée »

Sans-papiers . Huit mois après le début du mouvement de grèves et d'occupations, le ministère de l'Immigration harmonise enfin les critères.

 

«Enfin, nous sortons du règne de l'arbitraire préfectoral », se réjouit Francine Blanche, de la CGT. Vendredi dernier, le ministère de l'Immigration a transmis aux préfectures une série de critères permettant de régulariser les travailleurs sans papiers : exercer un emploi faisant partie de la liste des « 150 métiers en tension » - (restauration, hôtellerie, nettoyage, - services à la personne...), résider en France depuis cinq ans et avoir soit un CDI, soit un CDD d'au moins un an. « Une importante étape est franchie, salue Francine Blanche. On se bat depuis des mois pour obtenir ces critères. »

Le 15 avril 2008, les travailleurs sans papiers, avec le soutien de la CGT et de Droits devant !, déclenchaient un mouvement inédit de grèves et d'occupations pour obtenir leur régularisation, en se basant sur l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 et une circulaire du 7 janvier 2008. Les instructions ministérielles de vendredi viennent compléter ces textes. Surtout, elles harmonisent au niveau national une régularisation déjà effective, mais inégale. 1 300 grévistes ont déjà obtenu leur régularisation depuis le 15 avril selon le bon vouloir des préfets, qui établissaient leurs propres critères. Certains faisant même, selon la CGT, de « l'obstruction systématique ». La directive ministérielle devrait mettre fin à ces inégalités territoriales.

L'avancée majeure est la prise en compte des intérimaires. Outre ces critères, ils doivent justifier une activité salariée de douze mois, du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008, dont 910 heures au sein de l'entreprise de travail temporaire qui va remplir les documents en vue de la régularisation.

Si la CGT salue une « importante étape » dans la lutte, elle refuse pour autant de mettre fin au mouvement toujours en cours. Une quinzaine d'entreprises sont actuellement en grève. Prochaine « bataille à gagner » : la régularisation des travailleurs sans papiers algériens et tunisiens, bloquée par des accords bilatéraux. Le mouvement continue donc, mais prend une tournure assez nouvelle. Ainsi, Francine Blanche note que désormais « les employeurs se mettent immédiatement autour de la table » : « Enfin, on arrive à une banalisation de la régularisation par le travail. Ça n'est pas nous qui l'avons inventée, mais cela peut permettre à des milliers de travailleurs de vivre normalement en France. »

Marie Barbier